CONCOURS OUVERTURE BROSSARD
Organisé par Yoga Fitness inc.
Le présent règlement (le « Règlement ») régit la tenue du concours décrit ci-dessus (le « Concours »). En participant au Concours, chaque personne participante reconnaît avoir lu, compris et accepté, sans réserve ni condition, l’ensemble des dispositions du présent Règlement.
ARTICLE 1 – ORGANISATEUR
Le Concours est organisé par Yoga Fitness Inc., personne morale légalement constituée, ayant son siège social au 2360 Ch Ste-Foy Local 200-210 (ci-après « Yoga Fitness » ou l’« Organisateur »).
ARTICLE 2 – DURÉE DU CONCOURS
Le Concours débute le 7 septembre 2026 à 0 h 00 et se termine le 4 décembre 2026 à 23 h 59 (heure de l’Est) (la « Période du concours »). Toute inscription reçue avant ou après la Période du concours, pour quelque raison que ce soit, sera automatiquement rejetée, sans droit de recours.
ARTICLE 3 – ADMISSIBILITÉ
Pour être admissible au Concours et pouvoir réclamer un Prix, une personne doit, tant au moment de son inscription qu’au moment de la remise du Prix, satisfaire à l’ensemble des conditions suivantes :
- être âgée d’au moins 16 ans ;
- résider de façon permanente dans la grande région métropolitaine de recensement (RMR) de Montréal, telle que définie par Statistique Canada, incluant notamment l’île de Montréal, Laval, la Rive-Sud et la Rive-Nord;
- s’être inscrite à l’infolettre de Yoga Fitness conformément aux modalités décrites à l’article 4, et avoir maintenu cette inscription active jusqu’au moment du tirage ;
- ne pas être visée par une exclusion prévue au présent article.
Les personnes âgées de moins de 18 ans qui remportent un Prix doivent, avant toute remise du Prix, faire contresigner par un parent ou tuteur légal tout document requis par l’Organisateur, y compris, le cas échéant, l’entente d’abonnement, celle-ci constituant un contrat de service au sens de la loi. À défaut d’obtenir ce consentement dans le délai fixé à l’article 7, le Prix sera annulé.
ARTICLE 4 – COMMENT PARTICIPER — AUCUN ACHAT REQUIS
La participation au Concours est entièrement gratuite. Aucun achat, abonnement, paiement ou autre forme de contrepartie n’est requis pour participer ou pour gagner.
Pour participer, la personne intéressée doit s’inscrire à l’infolettre de Yoga Fitness durant la Période du concours, en fournissant une adresse courriel valide et les renseignements requis par le formulaire. Une seule inscription est admissible par personne et par adresse courriel, indépendamment du nombre d’adresses courriel utilisées. Toute inscription incomplète, dupliquée, automatisée, frauduleuse ou obtenue par un moyen non autorisé par l’Organisateur sera rejetée, et son auteur·e pourra être disqualifié·e à la seule discrétion de l’Organisateur.
ARTICLE 5 – DESCRIPTION DES PRIX
Le Concours comporte dix (10) prix identiques, soit un abonnement illimité d’un an aux studios Yoga Fitness pour chacune des dix (10) personnes gagnantes (chacun, un « Prix »).
Chaque Prix a une valeur approximative de 2 000 $ CA, pour une valeur totale approximative de 20 000 $ CA pour l’ensemble des Prix. Cette valeur est estimée en fonction du tarif régulier de l’abonnement en vigueur au moment du Concours ; la valeur réellement utilisée peut varier selon la fréquence d’utilisation de la personne gagnante et n’est aucunement garantie par l’Organisateur.
Le Prix n’est ni échangeable, ni remboursable, ni transférable, en tout ou en partie, à quelque condition ou pour quelque motif que ce soit. Il ne peut être cédé, prêté, revendu ni échangé contre de l’argent, un crédit ou tout autre produit ou service, et il est strictement personnel à la personne gagnante : il ne peut être utilisé par un tiers, en son nom ou à sa place.
L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de substituer à un Prix un autre prix de valeur égale ou supérieure si les circonstances l’exigent, notamment en cas de force majeure, d’indisponibilité ou de cessation d’activité d’un studio.
ARTICLE 6 – SÉLECTION DES PERSONNES GAGNANTES
Les dix (10) personnes gagnantes seront sélectionnées par tirage aléatoire informatisé, effectué à l’aide d’un système de sélection au hasard, parmi l’ensemble des inscriptions admissibles reçues durant la Période du concours. Le tirage aura lieu au cours de la semaine du 14 décembre 2026, au studio Yoga Fitness de Brossard, situé au [ADRESSE CIVIQUE COMPLÈTE DU STUDIO DE BROSSARD].
Les chances de gagner dépendent du nombre total d’inscriptions admissibles reçues pendant la Période du concours.
ARTICLE 7 – AVIS AUX PERSONNES GAGNANTES ET CONDITIONS DE REMISE
Chaque personne sélectionnée sera avisée par téléphone et/ou par courriel, aux coordonnées fournies lors de son inscription, dans la semaine du 14 décembre 2026. La personne gagnante devra répondre et confirmer l’acceptation de son Prix dans un délai de 10 jours suivant ce premier avis. À défaut de répondre dans ce délai, ou si les coordonnées fournies s’avèrent invalides, elle sera réputée avoir renoncé à son Prix, lequel pourra alors être attribué à une autre personne sélectionnée par tirage supplémentaire, à la discrétion de l’Organisateur.
Avant de recevoir son Prix, chaque personne gagnante doit, dans le délai fixé par l’Organisateur :
- répondre correctement, sans aide et sans l’assistance d’un tiers ou d’un moyen mécanique ou électronique, à une question mathématique d’habileté ;
- signer une déclaration attestant qu’elle satisfait à toutes les conditions d’admissibilité du présent Règlement ;
- signer une décharge de responsabilité ainsi qu’une autorisation de publicité, selon la forme fournie par l’Organisateur ;
- le cas échéant, fournir le consentement écrit d’un parent ou tuteur légal, conformément à l’article 3.
Le refus ou l’omission de se conformer à l’une ou l’autre de ces conditions dans le délai imparti entraîne la disqualification de la personne concernée et l’annulation de son Prix, sans compensation ni recours contre l’Organisateur.
ARTICLE 8 – REMISE DU PRIX
L’abonnement illimité d’un an sera activé au dossier de la personne gagnante dans un délai de 30 à 60 jours suivant la confirmation de l’acceptation du Prix, selon les modalités administratives déterminées par Yoga Fitness. L’abonnement est assujetti, pour toute sa durée, aux conditions d’utilisation, au code de conduite et aux règlements internes en vigueur dans les studios Yoga Fitness, au même titre que tout abonnement payant.
ARTICLE 9 – RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
En participant au Concours, chaque personne participante consent à ce que Yoga Fitness recueille, utilise et conserve les renseignements personnels fournis lors de son inscription, aux seules fins de l’administration du Concours et de la remise du Prix, ainsi qu’aux fins des communications de l’infolettre à laquelle elle s’est inscrite, dont elle peut se désabonner en tout temps. Ces renseignements sont traités conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et à la politique de confidentialité de Yoga Fitness, disponible à https://yogafitness.com/politique-de-confidentialite/.
ARTICLE 10 – AUTORISATION PROMOTIONNELLE
En acceptant son Prix, chaque personne gagnante autorise Yoga Fitness, sans compensation additionnelle, à utiliser son prénom, son nom relatifs au Concours, sur tout support et par tout moyen (site web, réseaux sociaux, infolettre, publicité), pour une période de 1 semaine mois suivant la fin du Concours, sans autre avis ni consentement additionnel.
ARTICLE 11 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En participant au Concours, chaque personne participante libère Yoga Fitness, ses administrateur·rices, dirigeant·es, employé·es, professeur·es, mandataires et sociétés affiliées de toute responsabilité relative à toute perte, tout dommage, toute blessure ou tout préjudice pouvant résulter, directement ou indirectement, de sa participation au Concours ou de l’acceptation, la possession, l’utilisation ou la mauvaise utilisation du Prix, sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle de l’Organisateur.
L’Organisateur n’est pas responsable des inscriptions perdues, retardées, incomplètes, illisibles, mal acheminées ou non reçues pour quelque raison que ce soit, ni des défaillances techniques, informatiques, logicielles ou de réseau susceptibles d’empêcher ou de limiter la participation d’une personne au Concours.
ARTICLE 12 – MODIFICATION ET ANNULATION DU CONCOURS
L’Organisateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, suspendre, prolonger ou annuler le Concours, en tout ou en partie, notamment en cas d’erreur, de fraude, de problème technique ou de tout événement indépendant de sa volonté susceptible d’affecter l’intégrité ou le bon déroulement du Concours, sous réserve d’en aviser les personnes participantes par un moyen raisonnable, tel que son site web.
ARTICLE 13 – DÉCISION FINALE
Sous réserve des lois d’ordre public applicables, toutes les décisions de l’Organisateur relatives au Concours, y compris quant à l’admissibilité d’une personne participante, à la validité d’une inscription et à la sélection des personnes gagnantes, sont finales et sans appel.
ARTICLE 14 – LOIS APPLICABLES ET RECOURS
Le présent Règlement est régi par les lois applicables dans la province de Québec et les lois du Canada qui s’y appliquent. Toute personne participante qui s’estime lésée peut faire valoir ses droits devant les tribunaux de droit commun compétents.
ARTICLE 15 – ACCEPTATION DU RÈGLEMENT ET COPIE
La participation au Concours implique l’acceptation entière, sans réserve ni condition, du présent Règlement. Une copie du présent Règlement demeure disponible en tout temps à l’adresse https://yogafitness.com/reglement-concours-brossard/ et peut également être obtenue sur demande écrite à info@yogafitness.com.
Règlement en vigueur à compter du [DATE DE PUBLICATION DU RÈGLEMENT].
